Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre RIVAGE WORLD et son client. En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.

RIVAGE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale. L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

Acceptation des CGV

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Moyens de commande

Seules les commandes passées directement depuis le site après création d'un compte client ne seront acceptées.

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.rivageworld.com sont exprimés en euros, hors taxe (HT), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les frais d'expédition de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.

Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix finaux tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Stocks et disponibilités

Les informations de stocks et de disponibilité sont publiées à titre indicatif, elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.

Un article hors stock ne peut pas être commandé. En cas d'indisponibilité imprévue d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.

Paiement

Par l'intermédiaire du module Stripe, qui proposera la liste des paiements autorisés par ses services.

Délai de paiement

Pour tous les types de règlement, le paiement se fait à la commande. Une commande ne peut être validée ni expédiée sans règlement.

Livraison et délai de livraison

Vos commandes pourront être livrées en France métropolitaine par :

• Colissimo de La Poste : Expédition sous 72h après confirmation de la commande (délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine)
• Chrono 13 de Chronopost : Expédition sous 72h après confirmation de la commande partout en France métropolitaine (Sauf Corse). Les commandes en Corse ne pourront pas être livrées en CHRONO 13.

Pour toute livraison hors de la France métropolitaine il faudra au préalable à la commande prendre contact avec le service client de RIVAGE pour étudier la faisabilité de la livraison.

Délai d'expédition

Le délai moyen d'expédition est de 72 heures (J + 3 pour les commandes passées avant 12 heures). RIVAGE WORLD se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit.

Contrôle des colis au moment de la livraison

L'état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de nos locaux. Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :

• que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison ou de votre facture,
• l'état du matériel en procédant à l'ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne semblent pas abîmés.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant. Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l'étendue du dommage (par exemple: tissu déchiré, références X manquantes…) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.

Les réserves doivent être notifiées :

• d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
• puis par lettre recommandée avec AR adressé au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur. A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible.

Attention ! La formule « sous réserve de déballage ou d'avarie » n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d'être indemnisé. Par conséquent, nous ne pouvons que vous recommander d'être vigilant au moment de la livraison.

Pour toutes vos questions sur les démarches dans le cadre d'un problème résultant du transport de votre marchandise, n'hésitez pas à contacter notre service client.

Coûts de livraison

La participation aux frais de livraison est calculée sur la base d'un forfait qui inclut les frais de traitement (préparation de commande, emballage…) et d'acheminement (transport) de votre commande en France métropolitaine.

Garanties

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s'applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.

Le produit est réputé non conforme :

• S'il ne correspond pas à l'usage qui peut en être habituellement attendu,
• S'il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
• S'il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.

Dans ce cas, vous pouvez contacter RIVAGE et demander le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Client de RIVAGE.

Garantie légale des défauts ou vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit sur WWW.RIVAGEWORLD.COM de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.

Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :

• Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d'en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
• Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu'au moment de l'achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d'usage,
• Le vice ou le défaut existait avant l'achat même s'il s'est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d'une mauvaise utilisation du produit,
• Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Client de RIVAGE WORLD.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.

Pour cela, vous devez télécharger notre formulaire de rétractation, qui vous sera fourni après contact avec notre Service Client, il faut ensuite le remplir, et l'envoyer par mail à notre service client à l'adresse suivante : Rivageworld@gmail.com

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous n'aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Suite à cela, les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de votre formulaire de rétractation, dans leur état et leur emballage d'origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, étiquettes…), et être accompagnés d'une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Remboursement

Les remboursements en cas d'exercice du droit de rétractation ou des garanties légales seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera par envoi postal d'un chèque bancaire à l'ordre du client. Celui-ci sera envoyé à l'adresse de facturation utilisée pour la commande en question.

SAV – Retour – Échange

Pour toute demande de retour ou d'échange, vous devez impérativement contacter le service client dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis. Celui-ci vous donnera la démarche à suivre.

Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge.

Si le retour intervient suite à une erreur de RIVAGE WORLD, les frais de retour seront pris en charge par RIVAGE WORLD.

Responsabilité

RIVAGE WORLD ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, RIVAGE WORLD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.

RIVAGE WORLD ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RIVAGE WORLD, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.